L'Office notarial C² NOTAIRES est situé au cœur de SAINT-LEU-LA-FORET à proximité de la place de la Forge.
Maîtres Christelle NTSAME EYI et Christine DUCOIN-WILCZECK sont à votre écoute pour vous accompagner et vous assister dans les grands moments de votre vie et vous faire bénéficier de leurs conseils dans le cadre de vos opérations patrimoniales ou professionnelles :
L'office est équipé de l'acte authentique électronique.
Imposition des revenus : Dans le cadre d’une indivision : Les revenus produits par la location d’immeubles sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Chaque indivisaire est imposable à raison de la part des revenus correspondant à ses droits dans l’indivision. Si l’immeuble est loué meublé les …
Lire la suiteLe PACS est né le 15 novembre 1999. Il figure sous les articles 515-1 et suivants du Code civil qui le définit comme un « contrat conclu par deux personnes de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune ». Quels sont les effets civils du PACS ? Tout d’abord, la signature d’un contrat de …
Lire la suiteUne société civile de placement immobilier (SCPI) permet d’investir dans l’immobilier, en évitant au souscripteur une gestion quotidienne et en permettant une diversification incomparable. Combien faut-il investir ? Les SCPI permettent d’investir dans l’immobilier à partir de quelques centaines d’euros. Voici les règles qui s’appliquent à ce placement incontournable pour la diversification de son patrimoine. Est-ce …
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